Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues entre Archibrix et des clients professionnels : kits en briques compatibles personnalisés, maquettes, œuvres murales et contenus associés. Elles prévalent sur les conditions d’achat du client, sauf accord écrit d’Archibrix.
2. Commande
Le client décrit son projet par le formulaire en ligne. Archibrix lui adresse une offre complète : rendu préliminaire du kit, rendu préliminaire du packaging et devis. La commande est ferme à la signature du devis. Quantité minimale : 50 exemplaires pour une série de kits, une seule pièce pour une maquette.
3. Offre et validation
L’offre est valable 30 jours. Avant la production, le client valide le modèle, le packaging et la notice ; les allers-retours de corrections sont inclus, autant que nécessaire jusqu’à cette validation. Un exemplaire physique peut être réalisé pour validation avant la série ; il est facturé.
4. Prix et TVA
Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA au taux de 20 % s’y ajoute. Frais de livraison : compris pour les kits livrés en France et dans l’Union européenne, jusqu’à 5 adresses ; chiffrés au devis au-delà de 5 adresses, hors Union européenne, et pour le transport et l’installation des maquettes et pièces uniques.
5. Paiement
Le prix est payé en deux fois : 50 % à la commande, 50 % pour le solde. Chaque facture est payable à 30 jours date de facture, par virement bancaire. Le délai de paiement ne peut dépasser les plafonds de l’article L441-10 du Code de commerce.
6. Retard de paiement
Tout retard entraîne, sans rappel préalable, des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
7. Délais de production
Production de 6 à 8 semaines à compter de la validation des rendus ; pièce unique et maquette : délai fixé sur devis. Le délai est rappelé dans l’offre complète.
8. Livraison
Les kits sont livrés en France et dans l’Union européenne, jusqu’à 5 adresses ; au-delà de 5 adresses, l’envoi passe par un prestataire d’expédition et il est chiffré au devis ; hors Union européenne, la livraison est chiffrée au devis. Les maquettes et pièces uniques sont transportées et installées par Archibrix, prestation chiffrée au devis. Pour un salon, la pièce d’exposition est livrée avec son socle ; le transport jusqu’au stand est chiffré au devis. Transfert des risques : à la réception chez le client. Le client vérifie la marchandise à réception et signale toute réserve au transporteur dans les 3 jours (article L133-3 du Code de commerce) et à Archibrix sous 15 jours.
9. Pièces de remplacement
Sur simple demande par e-mail (support@archibrix.net), Archibrix envoie sans frais, et sans autre condition, les pièces de remplacement dont le client a besoin.
10. Propriété intellectuelle
Les modèles, fichiers 3D, notices, rendus et visuels créés par Archibrix restent sa propriété, sauf cession écrite. Le client garantit détenir les droits sur les logos, marques et visuels qu’il fournit et autorise leur reproduction pour sa commande. Archibrix peut présenter la réalisation dans ses références, sauf refus du client exprimé par écrit.
11. Responsabilité
La responsabilité d’Archibrix est limitée au montant hors taxes de la commande concernée ; elle exclut les dommages indirects. Archibrix accompagne le client pour définir l’âge indiqué et les avertissements de sécurité qui figurent sur le packaging.
12. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève du tribunal de commerce de Toulouse.
14. Indépendance de marque
Archibrix conçoit des kits en briques compatibles. LEGO® est une marque déposée du groupe LEGO, qui ne parraine, n’autorise ni n’approuve Archibrix ni ce site.